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2 participants
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bertsamti
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Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 20/07/2005

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MessageSujet: validario rétroactive   validario rétroactive EmptySam 5 Aoû à 10:16

Le courriel de Paul en date du 30-07-06 se termine par:"Lors du C.A du 29 juin la Camivac a modifié son règlement intérieur pour que les collectivités catholiques cotisent pour leurs novices et séminaristes...PAS DE VALIDATION RETROACTIVE"
Cette dernière expression me chagrine, me trouble,m'inquiiète....!
Donc, Bernard Dupont qui entre au postulat le 3-07-06 cotisera à partir du 3-07-06..ce qui va dans le sens du jugement de Vannes.Tandis que Pierre Durand qui est entré le
1-07-04,qui n'a pas cotisé, perd donc les 2 années:1-07-04 au 1-07-06...à moins que le jugement de Vannes...
En ce qui me concerne, j'ai fait postulat et noviciat il y a quelques dizaines d'années,je n'ai donc aucun espoir de voir ces 2 années prises en compte ?
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aprc
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 32
Date d'inscription : 18/06/2005

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MessageSujet: validario rétroactive   validario rétroactive EmptyDim 17 Sep à 11:11

Citation :
En ce qui me concerne, j'ai fait postulat et noviciat il y a quelques dizaines d'années, je n'ai donc aucun espoir de voir ces 2 années prises en compte ?

C'est bien ce que veut la Cavimac et son coneil d'administration à 95% catho...
C'est bien ce que ne veut pas l'APRC.

Attendons donc la décision d'appel du jugement de Vannes. C'est la première chose.
Si la Cavimac a fait appel, c'est uniquement parce qu'elle est incapable de recouvrer les arriérés de cotisations qu'il faudrait réclamer aux institutions catholiques (les seules concernées pour l'instant).
Le Ministère veut que l'opération de redressement soit financièrement nulle pour la caisse (complètement adossée maintenant au Régime général, rappelons-le).
On peut le comprendre, encore que... on peut penser qu'il aurait dû prendre ses responsabilités un peu plus tôt !
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validario rétroactive
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