Engagement à vie

D'après le conférencier, l' "engagement à vie" entre le clerc et son institution, rendrait invalide un contrat de travail entre ce clerc et un employeur... pour raison "d'intervérence d'un tiers".

Il y a des gens qui ont d'autres engagements à vie ; dans le mariage, par exemple.
Tous les contrats de travail qu'ils ont conclus sont donc invalides ?

Citation :

pcvabene a écrit : "D'après le conférencier, l'engagement à vie" entre le clerc et son institution, rendrait invalide un contrat de travail entre ce clerc et un employeur... pour raison "d'intervérence d'un tiers".

Il y a des gens qui ont d'autres engagements à vie ; dans le mariage, par exemple.
Tous les contrats de travail qu'ils ont conclus sont donc invalides ?"

J.P. Durand distinguait entre le congréganiste, qui a un quasi contrat avec sa congrégation, et le diocésain (c'est plus clair que de dire le clerc), qui n'a pas de contrat avec son évêque, sinon promesse d'obéissance. Aucun contrat de travail entre un employeur et un diocésain n'a été invalidé.
Pendant très longtemps, l'épouse ne pouvait signer un contrat sans l'aval de son mari, ni posséder un compte en banque. Mais tout cela a changé.

Tout cela est très juste, et le changement que tu soulignes et qui s'est fait il y a bien longtemps pour certains engagements donne à espérer pour les autres !
Le rapport de 1999 sur les sectes laissait supposer qu'il n'y avait plus que les sectes pour avoir maintenu de telles règles...

il est vrai que dans les congregations religieuses nous signons des papiers à chaque avancer dans la vie religieuse et aussi lors de notre sortie MAIS CE N'EST PAS POUR AUTANT que au moment de demander notre retraite la congregation repond en positif à notre demande elle se retranche derriere ce que fait l'eglise ALORS NOUS N'AVONS PAS FINI DE NOUS BATTRE!!!

Sortir de ces discussions ecclésiastiques


Ce n’est parce que JP DURAND définit de telle ou telle manière la situation juridique de tous ceux qui relèvent des institutions ecclésiastiques, que ses théories seraient automatiquement suivies par les tribunaux. A mon sens toute cette discussion qu’il place sous le signe de « l’engagement à vie » ne tient pas du moins côté tribunaux civils, et c’est ce qui nous importe…

D’abord au niveau contrat congréganiste je ne vois pas pourquoi celui-ci serait qualifié de « quasi contrat ». C’est un contrat tout simplement dès le postulat ou le noviciat au terme duquel des obligations réciproques sont prises… Et le tribunal nous a déjà suivis sur le fait que ce contrat commençait dès la vie commune, ce que d’ailleurs la Cavimac reconnaît à présent mais à partir du 1er juillet 2006, date que nous contestons.

Quant à la situation des « diocésains » elle se traduit aussi juridiquement par un contrat dès la prise en charge au grand séminaire, notamment par le biais de l’association diocésaine…

Pour nous, la discussion autour de la notion de « contrat de travail » est totalement dépassée, par contre parce qu’il y a contrat (peu importe le nom dont on l’habille), nous pouvons poursuivre les congrégations et les associations diocésaines au titre de leurs responsabilités contractuelles. Nous avons à prouver à partir de ces situations contractuelles que la prévoyance et la retraite faisaient bien partie des obligations de l’un des contractants. Si nous pouvons apporter ces preuves, les sommes peuvent être réclamées à partir de la découverte du préjudice (à savoir la demande de retraite) et jusqu’à trente ans après.

J Doussal