Class action

Dans le N°30 de notre bulletin, en page 19,un pseudonyme lyonnais faisait la remarque suivante:
N'y a -t-il vraiment pas de possibilité d'actions communes en justice, notamment si la suppression de l'USM2 se confirmait ? Les AMC es-diocésains ne seraient-il pas fondés à déposer une plainte globale auprèse de l'UAD ?
Dans mon quotidien Laurence Parisot (Medef):"Nous avons en France un droit de la consommation assez efficace.La possibilité pour les associations de consommatteurs d'agir devant les tribunaux existe déjà.Il existe mêmele principe de l'action en représentation conjointe qui permet aux associatiions d'obtenir la réparation de préjudices individuels"
Les AMC ne pourraient-ils se glisser dans ce crénaux?

La législation en matière de "class action" est en pleine évolution, mais...
Actuellement, seules les associations de consommateurs et les syndicats peuvent d'un côté agir collectivement, de l'autre agir pour le compte de leurs adhérents ou se porter partie civile (pénal).
L'APRC a bien étudié la question... cette voie ne lui paraît pas utilisable. De toute manière, il faudrait qu'il y ait un adversaire unique (ce qui est le cas pour la Cavimac, mais ne l'est pas pour les congrégations ou les diocèses).
C'est pourquoi, il faut qu'il y ait des actions individuelles, menées par des pionniers, comme cela s'est fait à Vannes devant le TASS, pour la question du noviciat. D'autres dossiers sont en route pour être déposés au TASS de Rennes dans un avenir très proche. J'ai passsé la journée d'hier entièrement sur ces dossiers. Il ne faut pas se manquer. La Cavimac, grâce à la foi de ses administrateurs, était certaine de gagner... et elle a perdu ! Aussi fait-elle appel, tout aussi bien campée sur ses convictions. Pour l'appel, elle va payer (avec des moyens que nous n'avons pas) les services d'un avocat sépcialisé dans ce genre d'affaires. La partie sera rude, et si j'ai grande confiance, je sais que rien n'est gagné d'avance. De toute manière, elle joue la montre... au moins pour retarder le moment où une décision de justice sera suffisamment confirmée pour faire jurispridence.

En effet, qu'est ce que la jurrisprudence ? C'est le recueil de toutes les décisions de justice non contestées et non infirmées par une autre juridiction.
Actuellement, la décision du TASS de Vannes, d'une part n'est pas exécutable à titre provisoire (c'est le jugement qui le dit) et d'autre part est contestée par la Cavimac qui a fait appel. Si cette décision conforte notre point de vue, elle ne peut pas encore être classée dans la jurisprudence.
Et si la Cavimac perdait en appel ? Je suppose qu'elle sera prise entre 2 feux pour décider d'aller ou non en cassation :
Aller en cassation, c'est gagner du temps... et les AMC meurent doucement !
Mais aussi c'est se mettre sous le tir des médias... et ça, l'Église n'aime pas !

Pour le problème plus général de la retraite misérable des AMC, plusieurs dossiers sont entre les mains d'avocats. Mais le problème est complètement différent. Sur les cotisations pour le noviciat, le TASS a jugé que c'est bien la Cavimac qui doit réclamer les cotisations et valider les trimestres.
Pour le problème du montant de la pension, la Cavimac ne fait qu'appliquer la législation ou la réglementation que, dans ce cas, nous ne contestons pas. La pension est à proportion des cotisations. L'énoncé du problème pourrait, en simplifiant à l'extrême, se formuler ainsi :
"Je me suis engagé, jeune, dans une congrégation qui s'est engagée à m'assurer une vie décente jusqu'à mon dernier souffle...
Ainsi, j'ai contribué par mes services, étant jeune et outre mes cotisations à la Cavimac, d'une part à la protection sociale des frères âgés, et d'autre part, à la constitution des moyens nécessaires à la congrégation pour apporter le complément indispensable à la misérable pension Cavimac.
Or qu'arrive-t-il aumoment de la séparation de la communauté ?
La congrégation ne m'assure plus le service de ses membres actifs (comme je l'avais fait) et ne m'assure pas la protection complémentaire que j'avais contribué à constituer.
Je demande donc que les obligations nées de l'engagement réciproque soient exécutées."
Est-ce clair ? N'hésite pas à me le dire, que ce soit oui ou non !
S'il y a des juristes parmi nos visiteurs, qu'ils n'hésitent pas à commenter ou critiquer !
Bien amicalement.

s'il y a plein d'actions individuelles qu'est-ce que cela pourrait donner ?

Mais y-a-t-il un gros potentiel d'actions individuelles ? Depuis 30 ans que s'est-il passé ?

Du moux sur la gachette ? Comment liquider sa mère ? Dieu existe-t-il ? Le projet de colonisation par l'Eglise, de l'Europe, a-t-il échoué ? L e projet de faire de l'Europe et des prêtres, un immense monastère et des moines a-t-il réussi ? Sans doute que oui vu le résultat de 30 ans de "militantisme"

jpchiron a écrit:

Mais y-a-t-il un gros potentiel d'actions individuelles ? Depuis 30 ans que s'est-il passé ?
Du moux sur la gachette ? Comment liquider sa mère ?...
Sans doute que oui vu le résultat de 30 ans de "militantisme"

Et si le militantisme n'existait que par les militants ?
Je pense que les militants ne manquent pas pour faire valoir pour les personnels religieux un vrai droit à la retraite... mais ensuite, il faut que ce militantisme soit "éclairé" par des techniciens du droit !
On peut brandir toutes les pancartes que l'on voudra, il faut surtout aller au charbon, et pas seul ou en va-t-en guerre !
La préparation d'un dossier juridique est une affaire difficile, longue, et coûteuse en énergie, en temps et finalement en argent. Il faut aussi retrouver preuves et témoignages pour asseoir les faits. Nous sommes dans un régime de droit et la justice ne peut juger sans preuves et sans référence aux lois de la République.
Tout cela, il faut le constituer ! Ça ne se fait pas tout seul.

C'est sans doute cela, allié à une trop grande confiance dans une solution négociée par le dialogue, qui a freiné les élans individuels ou de petits groupes d'adhérents, que notre association a connus dans le passé.