existe-t-il un précédent ?

Je me souviens avoir lu dans un numéro ancien ( 3 ans ? 4 ans ? ) du bulletin d'information que plusieurs diocèses ( au moins un , en tout cas ) avaient " fait le pas " en prenant en charge une complémentaire au versement de la Cavimac , pour les AMC qui avaient quitté le service d'Eglise en cours de carrière . Ce choix de l'évêque de ces ( ou ce ) diocèses correspondait à la revendication de l'APRC .
Pourra-t-on utiliser ce précédent pour argumenter de la justesse d'une telle demande , dans les actions en justice ?

Oui, si 1 l'a fait, pourquoi pas les autres ? ! De plus :....

...en ces temps où les paroles et les actes d'un certain abbé Pierre font la une à la t.v. (Ruquier,Fogiel,l'ancien archeveque de Paris,l'evèque de Rouen etc...), on pourrait aussi arguer que les diocèses crachent au bassinet pour payer les pensions alimentaires
aux prètres qui n'ont que le p'tit courage de "rester" ,penards à leur poste et de garder leur carapace extérieure pour étre "fidèle" à leur eglise disent-ils ...pendant que leur partenaire "exploitée,parle le dos tourné devant la caméra et que leurs enfants restent dans l'ananymat "= enfant né de X "...une honte !! ils se disent fidéles à un groupe humain et ne reconnaissent pas leur propre chair....c'est quoi l'amour alors , la fidélité: un sale nombrilisme masculin !!...
Donc, si des milliers d'euros passent ainsi-grace à la farce des eveques- à des mains et des coeurs exploités par ces pretres,.....des milliers d'euros pourraient aussi passer dans d'autres cellules familiales qui en ont besoin pour leurs vieux jours.Ceux-la et celles-la ont été honnetes en se choisissant dans la durée et dans le respect de la femme et de l'enfant né de leur chair et de leur amour.Il n'y a pas d'hypocrisie dans ces amours reconnus et officialisés.
Si le peuple qui s'appelle 'paroissien" savait ce subterfuge:il y aurait du riffifi dans l'air
mais le mystère,le secret de la famille cléricale est occulté depuis presque 20 siècles ...

Benniged a écrit:

Je me souviens avoir lu dans un numéro ancien ( 3 ans ? 4 ans ? ) du bulletin d'information que plusieurs diocèses ( au moins un , en tout cas ) avaient " fait le pas " en prenant en charge une complémentaire au versement de la Cavimac , pour les AMC qui avaient quitté le service d'Eglise en cours de carrière . Ce choix de l'évêque de ces ( ou ce ) diocèses correspondait à la revendication de l'APRC .
Pourra-t-on utiliser ce précédent pour argumenter de la justesse d'une telle demande , dans les actions en justice ?

Il s'agissait en effet de Pierre JOATTON, évêque de St-Etienne.
Pour la question d'un argument tiré de ce "précédent", la culture un peu "patronale" de l'Église ne l'incite pas beaucoup à entendre parler d'anvatages acquis... si les AMC vont devant les tribunaux civils, leurs avocats inviteront certainement le tribunal à suivre la jurisprudence constante en cette matière.

PS La culture "patronale" nest pas nécessairement celle de tous les patrons !
J'en ai rencontré récemment 2 qui sont d'ailleurs memebres de mouvements chrétiens, qui ont été surpris d'apprendre que l'Église n'a pas payé ses "charges sociales"... alors que s'ils se comportaient ainsi, même leurs biens personnels seraient très vite "liquidés" !

Vous abordez - là un vaste sujet dans votre Post Sriptum.
Celui du comportement de l'Institution Eglise ( de France parmi d'autres ) qui veut toujours se mettre à part de la société civile .
Je suis avec assiduité les débats sur la séparation de l'Eglise et l' Etat , la laïcité dans notre pays où la théorie et la pratique ( l'état laïque) sont en contradiction continuel !
Ce sont les associations diocésaines qui sont la reconnaissance légale de l'entité Eglise en France . Mais elles ne fonctionnent absolument pas selon la loi 1901 . Le pouvoir reste monarchique, les Assemblées Générales ne sont pas représentatives, peut-on parler de bureau élu ? de choix d'orientation collectif et majoritaire ?
L'histoire du siècle récent nous montre qu'à chaque occasion où il y avait un choix possible d'intégration à la société, les Evêques ont privilégié la solution d'être en dehors ( Sécurité sociale, retraite, Constitution Européenne, ... ).
Tout cela pour dire en conclusion : j'espère que les avocats qui accepteront de travailler pour l 'AMC ne se laisseront pas influencer par les tendances habituelles de l'Institution et sauront ne regarder que la loi et la justice en acceptant de créer des " précédents " .

Je viens de lire un article de la revue de Que choisir sur le site de cette Association de consommateurs, article qui m'a fait tilt .
Il concerne les abonnements à Internet .
Voici un paragraphe :
" Les nombreuses relances faites pour obtenir satisfaction auprès du FAI n'ayant pas été suivies de réponses, l'association a décidé de saisir la justice et de confier sa plainte, ainsi que dix autres similaires déposées par ses adhérents, à un avocat unique afin qu'il plaide un seul dossier auprès d'un juge de proximité. "'

J'en tire les réflexions suivantes :
1. une association peut saisir la justice
2. plusieurs plaignants peuvent être défendus par un seul dossier d'avocat .

Il est vrai qu'il s'agit de consommateurs insatisfaits et de juge de proximité .
Mais cela ne contredit-il pas les réponses faites à l' APRC sur les procédures à suivre ?

Félicitations pour ta perspicacité ! et félicitations aussi pour ton idée d'avoir mis ton message sur ce forum, ce qui permet à tous d'en profiter.
Effectivement, certaines associations peuvent faire des recours "groupés" ; il s'agit des associations de consommateurs et des syndicats.
Les actions collectives, très en vogue-outre atlantique, ne sont pas encore admises en France.
Le juge qui est saisi d'une affaire par plusieurs demandeurs contre un unique défendeur, peut décider de "joindre" les dossiers pour les traiter en une seule affaire. Mais il faut qu'il n'y ait qu'un seul adversaire.
Dans le cas des AMC, qui ont été spoliés de la contribution qu'ils ont apportée à leur Institut en matière de protection sociale, il faudrait montrer que les instituts ne sont qu'une façade dans cette affaire, et que les vrais responsables sont situés plus haut, par exemble leus fédérations... Si cela est évident pour bon nombre d'entre nous, il est plus difficile de le prouver. Encore que... Il faut que tous ceux qui ont demandé une compensation à leur congrégation pour leur retraite de m... isère, quelle que soit la date et la forme de cette demande, épluchent la réponse pour déceler comment les congrégations peuvent se retrancher derrière telle ou telle instance (État, évêques, Cavimac...) qui serait alors l'unique adversaire .
Bien amicalement, et surtout à l'écoute d'autres idées !